Les amendements de Philippe Nogrix pour ce dossier

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Sur le fond, c'est le même amendement que celui de la commission. Nous soutiendrons donc bien sûr ce dernier.

Il est important d'examiner les résultats de la décision que nous avons prise il y a deux ans. En rester au statu quo ne nous permettra pas de nous sentir responsables, ici, dans notre hémicycle, de discussions et d'enrichissements. Depuis que je siège dans cette assemblée, je me suis rendu compte que les sénateurs essaient toujours d'a...

Nous avons les éléments, et nous le savons puisque nos objectifs étaient fixés. Par nos amendements, nous ne voulons pas bouleverser le texte, nous souhaitons simplement faire avancer les choses. En effet, à l'usage, quelques légères modifications nous sont apparues nécessaires pour améliorer le dispositif. Ne tombons pas dans la polémique, d...

Même si cet amendement est un petit plus ambitieux, nous le retirons au profit de l'amendement n° 147 de la commission des affaires sociales, sur lequel je demande un scrutin public.

Je rappelle à M. le rapporteur qu'il s'agit d'un amendement déposé non pas par Mme Létard mais par la commission des affaires sociales. Je suis fort étonné que l'on ne prenne pas en compte, dans cet hémicycle, l'avis de ladite commission sur un sujet comme celui dont nous traitons et que l'on n'essaie pas de comprendre les motivations de nos co...

Une fois n'est pas coutume, ce texte est soumis au Sénat en première lecture avant que l'Assemblée nationale en soit saisie. Nous pouvions donc exprimer notre point de vue et contribuer à enrichir le texte. Et voilà que M. le rapporteur nous demande de renvoyer le tout à la deuxième lecture ! Mais qu'est-ce que cela veut dire, mes chers collègu...

Je ne comprends pas la position adoptée par M. le rapporteur. Je ne comprends pas davantage pourquoi M. le ministre ne nous laisse pas nous exprimer, débattre, prendre position sur des amendements qui ont été acceptés par une commission dont chacun connaît le sérieux et la considération qu'elle manifeste pour ceux de nos concitoyens qui sont le...