Les amendements de Philippe Nogrix pour ce dossier

41 interventions trouvées.

J'ai déposé un amendement visant à inscrire dans le titre de ce projet de loi son objectif final, à savoir l'extension de ses dispositions à l'ensemble du secteur des transports. Bien entendu, une telle extension ne pourra être programmée que si les conclusions de l'expérimentation sont positives. C'est la raison pour laquelle nous serons très...