Développement et financement des infrastructures de transport

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du 1er juillet dernier, le groupe UC-UDF avait été le premier à soulever la question du financement des infrastructures de transport, ainsi que de sa pérennité, et à s'interroger sur la pertinence du choix fait par la nou...

C'est bien là le rôle d'un ministre chargé des transports et de l'équipement. A notre sens, la politique d'aménagement du territoire ne se décide pas à Bercy. Tous ces débats, assez consensuels, inspirèrent la décision du CIADT du 18 décembre 2003 en faveur du maintien des participations de l'Etat dans les sociétés autoroutières. Mais ce qui é...

Dans un second temps, monsieur le ministre, nous tenons à réaffirmer avec force la légitimité du Parlement pour trancher une telle question. Vous vous retranchez derrière un avis du Conseil d'Etat en date des 25 et 29 août, qui n'a été rendu public que cette semaine, sur le site Internet d'un quotidien. Certes, le Conseil d'Etat considère qu'il...

Cependant, comme François Bayrou l'a démontré la semaine dernière, Autoroutes de France, établissement public administratif, peut tout à fait être assimilé à l'Etat. De plus, nous avons le droit, et même le devoir, nous parlementaires, de nous prononcer sur cette question quand 70 % des Français se déclarent opposés à cette vente. Pourquoi cou...

Dans un régime parlementaire comme le nôtre, c'est le Parlement qui décide, pas le Premier ministre !