Les interventions de Philippe Nogrix sur ce dossier

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23/02/2006 — Amendement N° 510 au texte N° 20052006-203 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Nogrix

Rédiger ainsi le dernier paragraphe (IV) de cet article: IV. - Les conditions de mise en œuvre du « contrat première embauche » et ses effets sur l'emploi feront l'objet, tous les semestres, d'une évaluation quantitative effectuée par les organismes chargés du recueil et de la production des statistiques et d'une analyse qualitative associant...