Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Paul sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/12/2014 — Amendement N° II-381 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. Bignon, Mme Canayer, MM. Paul, Trillard, Mme Billon, MM. D. Laurent, Pintat, Commeinhes, J.P. Fournier, Falco, Rev...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 1 500 000 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 500 000 1 500 000 Météorologie Paysages, eau e...
