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Les amendements de Philippe Paul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le bilan de l'application des lois pour notre commission repose sur deux lois principales. D'abord, ce bilan s'intéresse à la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030. Elle connaît, à ce jour, un taux d'application de 30 %, avec neuf décrets d'application publiés. I...
Monsieur le ministre, je vous prie tout d’abord d’excuser le président Cambon qui n’a pas pu être présent aujourd’hui et qui m’a chargé de le représenter. Un sujet est au cœur de nos préoccupations, à savoir le sort réservé à une disposition très importante de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire (LPM) pour les année...
