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Les interventions de Philippe Paul sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/05/2018 — Amendement N° COM-80 au texte N° 20172018-383 - Article 24 bis A (Adopté)
M. Paul
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2338-3 du code de la défense est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après les mots « peuvent faire usage de leurs armes et » sont insérés les mots « de moyens techniques appropriés, conformes à des normes techniques définies par arrêté du ministre de la défense, pour » « 2° Au troisième alinéa...
11/05/2018 — Amendement N° COM-78 au texte N° 20172018-383 - Article 24 bis (Adopté)
M. Paul
Alinéa 3 L’article 24 bis (nouveau) est ainsi modifié : « I.- L’alinéa 3 de l’article L. 3211-3 du code de la défense est ainsi rédigé : L'ensemble de ses missions militaires s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, ainsi qu’en haute mer à bord des navires battant pavillon français. Hors de ces cas, elles s’exécutent en applicat...
11/05/2018 — Amendement N° COM-29 au texte N° 20172018-383 - Annexe (Adopté)
MM. Cambon, Paul, Saury, Cazeau, rapporteurs
Alinéa 39, après les mots : forces prépositionnées ajouter les mots : et de forces de souveraineté, toutes deux dotées des effectifs suffisants et des équipements adéquats Exposé sommaire : Les forces prépositionnées et les forces de souveraineté ont souffert des arbitrages des précédentes lois de programmation militaire. Pour mémoire, les...
