Projet de loi adopté par l'assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la république française et l'institut d'études de sécurité de l'union européenne

Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale conclu entre la France et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, sur le rapport de notre collègue Philippe Folliot.