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Les amendements de Philippe Paul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avons à examiner un amendement de séance sur la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale.
Nous allons passer au vote sur cet amendement. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. La réunion est close à 11 h 25.
