Questions de Philippe Paul

Interprétation de la loi littoral

M. Philippe Paul attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la nécessité de définir avec précision les notions de « continuité », d'« agglomérations et villages existants » et de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » contenues dans le ...

Schéma national des transports et ligne à grande vitesse Paris - Rennes - Quimper / Brest

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avant-projet du schéma national des transports publié le 12 juillet dernier, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui met à plat les priorités françaises en matière d'infrastructures de transport pour les vingt à trente années à venir. Une inversion des priorités ferroviaires dans l'Ouest, fav...

Devenir des bateaux du patrimoine

M. Philippe Paul attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le devenir des bateaux du patrimoine. Ces navires témoignent de techniques de construction et de navigations anciennes qui doivent être sauvegardées et mises en valeur. La transmission ...

Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP

M. Philippe Paul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prise en charge des frais de transport des enfants suivis en centre médico-psychopédagogique (CMP) ou en centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Malgré le souhait exprimé par le Gouvernement, dans la réponse à la question écrite n° 10330 de M. Jean-François Mayet, publiée au...

Règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale

M. Philippe Paul attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant qui définit les conditions applicables à l'approvisionnement direct par le producteur du consommateur final ou du commerce de détail local fourn...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Philippe Paul attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle qui, avant d'être contraints en vertu...

Crise du lait

La parole est à M. Philippe Paul. M. Philippe Paul. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Depuis l'accord du 3 juin dernier sur le prix du lait, le moins que l'on puisse dire est que, malgré l'action du Gouvernement, la situation s'est aggravée. De nombreuses exploitations sont ainsi au bord de la faillite et du dépôt de bilan. Les prix m...