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Les amendements de Philippe Pemezec pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a reçu une délégation de votre commission pour l'examen au fond des articles 13 bis A à 13 bis D, relatifs aux transports. Elle n'a apporté aucune modification à ces articles techniques, qui tirent les conséquences de choix antérieurs. En outre, elle s'est saisie pour avis...
L'article 6 prévoit une procédure allégée de participation du public par voie électronique pour les projets, plans et programmes réalisés dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques et qui ont une incidence sur l'environnement. La synthèse sera établie par un ou plusieurs garants nommés par la Commission nationale du débat public, dans u...
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable vous invite à rejeter l'amendement de suppression COM-9 de notre collègue Pierre-Yves Collombat.
Il ne s'agit pas d'appréciation en opportunité mais d'adaptation juridique. L'amendement de suppression COM-9 n'est pas adopté.
