Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 3 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Daniel Raoul.

Ce genre d'accord est très fréquent. En effet, il arrive régulièrement qu'un groupe se mette d'accord avec un autre groupe, ce qui est le cas, en l'occurrence. Monsieur Raoul, je pense que vous serez d'accord avec moi sur ce point.

Nous comprenons bien qu'un accord entre groupes est intervenu sur le vote de cet amendement. Cela étant dit, M. Raoul a raison sur le fond, c'est-à-dire non pas sur la façon de procéder d'aujourd'hui, mais, de manière globale, sur le fonctionnement de notre assemblée.

Monsieur le rapporteur, je ne cherche pas à interpréter la volonté de nos collègues, je constate simplement qu'un accord entre groupes est intervenu et que le vote s'est déroulé de la manière dont cela se passe assez régulièrement, convenons-en, avec le groupe RDSE, voire parfois avec celui des non-inscrits. Il n'en reste pas moins que, dans l...

Par conséquent, si chacun en était d'accord, je souhaiterais que nous poursuivions l'examen de l'article 1er. La parole est à M. le vice-président de la commission.

Monsieur Pastor, je vous ai donné la parole en tant que vice-président de la commission. Or je tiens simplement à dire que concernant la façon dont les choses se sont passées, il s'agit d'une façon de faire assez courante. Dès lors, il ne s'agit pas ici de stigmatiser un vote qui a eu lieu dans ces conditions. En revanche, cela doit nous inte...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est vingt heures quinze et il ne serait pas raisonnable de poursuivre nos travaux au-delà de vingt et une heures. Par conséquent, soit nous faisons en sorte d'achever nos travaux avant cette limite, soit je suspends la séance.

L'amendement n°8, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de l'article 66-2 de la loi n°...

Je mets aux voix l'amendement n° 8. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Monsieur Raoul, la présidence a assuré la tenue de cette séance en respectant le règlement. Comme je le soulignais tout à l'heure, il faudrait plutôt nous interroger, de façon globale, sur la façon dont le Sénat procède aux votes en séance publique. Le règlement du Sénat a été adopté par l'ensemble de l'assemblée ; nous pouvons le modifier si ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par M. Billout, Mme Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 66-2 de la loi n° 2005-7...

L'amendement n° 9, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-7...

Le sous-amendement n° 23, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : A - Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 9, après le mot : consommateurs insérer le mot : finals B - Compléter ce même alinéa par les mots : avant le 1er juillet 2010 La parole est à M. Ladislas Poniatowski.

L'amendement n° 11, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-...

L'amendement n° 10, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Tout consommateur final domestique de g...

L'amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Tout co...

L'amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 13, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l...

J'indique au Sénat que la commission propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel ». Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé.

Avant de mettre aux voix les conclusions modifiées de la commission des affaires économiques sur les propositions de loi n°s 369, 427 et 462, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.