Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 septembre 2007

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens. Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 473, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens. Cette proposition de résolution sera imprimée sous le ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopérati...

M. le président du Sénat a reçu un rapport sur la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux, établi par M. Jean Bardet, député, au nom de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé. Ce rapport sera imprimé sous le n° 475 et distribué. M. le président du Sénat a reçu un rapport sur la politique vaccinale de ...