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Amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme
Les interventions de Philippe Richert
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (nos 178, 453). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
