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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives [nos 205 (2005-2006) et 6]. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Mes chers collègues, les amendements n° 2, 3 et 4 ont été retirés. Seul reste en discussion l'amendement n° 1 de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par M. Peyrat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article 437-1 du code pénal : « Le fait de ne pas respecter un embargo ou une mesure restrictive... La parole est à M. le rapporteur.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Didier Boulaud, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
