Égalité salariale entre les femmes et les hommes

L'amendement n° 26, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'accord co...

L'article 1er A a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 9, présenté par M. Domeizel, Mmes Printz, Demontès, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le troisième alinéa ...

L'amendement n° 36, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.122-26 du code du travail, supprimer les mots : , au moins aussi favorables que celles mentionnées dans le premier alinéa, La parole est à M. Dominique Leclerc.

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Printz, Demontès, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l'article L. 135-7 du code du travail e...

L'amendement n° 1, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-12-3 du code du travail, supprimer le mot : notamment La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 11, présenté par Mmes Printz, Demontès, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-27-2 du code du travail, insérer un alinéa ai...

L'amendement n° 2, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-27-2 du code du travail, supprimer le mot : notamment La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 12, présenté par Mmes Printz, Demontès, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-27-2 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Une...

L'amendement n° 31, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 6° de l'article 225-2 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... °À justifier un écart de ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du II de cet article : Au regard du bilan effectué à cette occasion, une co...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 53 est présenté par M. Lagauche, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 54 est présenté par MM. Ralite, Renar, Muzeau, Fischer et Autain, Mmes Demessine, Hoarau et l...

L'amendement n° 55, présenté par MM. Ralite, Renar, Muzeau, Fischer et Autain, Mmes Demessine, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour compléter l'article 1er du code de l'industrie cinématographique : « Les agents employés par le Centre nationa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44, présenté par M. Godefroy, Mmes Schillinger, Printz, Demontes, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel a...

L'amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quand la naissance de l'enfant a lieu plus de six semaines avant la date présumée de l'accouchement, la pério...

L'amendement n° 44 est retiré. Je vous remercie, monsieur Godefroy, de ce geste qui, sur un sujet aussi important, est, je crois, apprécié par l'ensemble de la Haute Assemblée et par le Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 98. Je constate que cet amendement est adopté à l'unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 200 : Nombre de votants326Nombre de suffrages exprimés222Majorité absolue des suffrages exprimés112Pour l'adoption199Contre 23Le Sénat a adopté.

Madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi à mon tour de féliciter Mme le rapporteur pour l'autorité, la compétence, mais aussi la sérénité et la courtoisie avec lesquelles elle a défendu les positions de la commission.