Récidive des majeurs et des mineurs

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (nos 333 rectifié, 358). Je vous rappelle que ce projet de loi a donné lieu à la première application de la nouvelle procédure de contrôle de la recevabilité financière des amendements au regard de l'article 40 de la Constit...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 61 minutes ; Groupe socialiste, 40 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 17 minutes ; Groupe communiste ré...

Acte vous est donné de votre déclaration, monsieur Mahéas. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Peyrat.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 11, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi renforçant la lu...

Je mets aux voix la motion n° 11, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente. La séance est suspendue.