Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les juges à la Haute cour de justice et à la Cour de justice de la République qui n'ont pu prêter serment lors des séances du mardi 26 octobre et mercredi 3 novembre vont être appelés à prêter devant le Sénat le serment prévu par les lois organiques. Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l'appel nominal des...