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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
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En application de l'article 23 de la Constitution et de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'article 23 de la Constitution, M. le Président du Sénat a pris acte de la cessation, le 19 juillet 2007 à minuit, des mandats sénatoriaux de : - Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la so...
