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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Philippe Marini complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (nos 27 [2005-2006] et 59 [2004-2005].) Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 8 minutes ; Groupe communiste rép...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2-14 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Outre les procès-verbaux des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents mentionnés à l'article 16 de la loi n° 94-66...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi n° 59.
