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Accord euro-méditerranéen avec le maroc relatif aux services aériens
Les interventions de Philippe Richert
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (nos 201 et 228). Pour ce projet de loi, il a été décidé de retenir la procédure simplifiée.
