Enseignement scolaire et préscolaire

a tout d'abord rappelé qu'un service d'accueil était proposé depuis plusieurs années par certaines communes en l'absence de tout cadre légal. Depuis le mois de janvier 2008, ces premières initiatives ont connu un essor certain avec l'expérimentation du service minimum d'accueil, les communes concluant pour le mettre en oeuvre des conventions av...

En réponse aux intervenants, M. Philippe Richert, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - le service d'accueil n'est pas un service minimum, puisqu'il faudrait pour cela proposer des enseignements délivrés par des professeurs remplaçants et non un simple accueil ; - s'agissant de la compensation, la loi doit en définir le cadre g...