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Les interventions de Philippe Richert sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/11/2006 — Sous-Amendement N° 142 rectifié à l'amendement N° 6 au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Retiré)
Mme Troendle, MM. Grignon, Haenel, Mme Keller, M. Richert, Mmes Sittler, Mélot
Compléter l'amendement n° 6 par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les zones frontalières, le calendrier précité est établi en coordination avec les autorités compétentes des Etats limitrophes et après consultation des collectivités régionales françaises concernées. Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet met en évidence la problématiqu...
