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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. La parole est à Mme la ministre.
Le débat est clos. Acte est donnée de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le numéro 80 et distribuée.
L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, déposé en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. La parole est à M. le ministre délégué.
Mes chers collègues, j'invite chacun à respecter le temps de parole qui lui est imparti afin que ce débat puisse être clos à une heure raisonnable. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...
Le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement qui sera imprimée n° 57 et distribuée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.
Le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 55 et distribuée.
