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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'informe le Sénat que la commission des affaires culturelles m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les propositions restant en discussion sur le projet de loi d'orientation sur l...
