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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. (n° 261). Dans la discussion générale, la parole est à...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, premièrement, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement, deuxièmem...
Sur les articles 1er ter A à 5 quinquies, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ? ... Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au cinquième alinéa (2°) de cet article, remplacer les mots : du vingtième alinéa de l'article L. 421-1 par les mots : du 5° de l'article L. 421-3 La parole est à Mme la ministre déléguée.
Sur les articles 5 septies A à 6 ME, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ? ... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le 1° et le 3° du II et les III, IV et V de cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I.- L'article 257 du code général des impôts est ainsi modifié : A - Le c du 1 du 7° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « de locaux d'établissements mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L.312-1 du code de l'action socia...
Sur les articles 6 MH à 18, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
