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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (nos 9, 65). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 14 minutes ; Groupe communiste r...
Madame la ministre, mes chers collègues, chaque orateur a fait référence au rapport de M. Stasi, qui assiste à nos débats. Je le salue très cordialement au nom de la Haute Assemblée. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.
