Dépôt d'un avis

J'ai reçu de M. Dominique Braye un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n° 29, 2007-2008). L'avis sera imprimé sous le n° 58 et distribué.

J'ai reçu de M. Alain Vasselle un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 390, 2006 2007). L'avis sera imprimé sous le n° 406 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Adnot un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif aux libertés des universités (urgence déclarée) (n° 367, 2006-2007). L'avis sera imprimé sous le n° 373 et distribué.

J'ai reçu de M. Alain Dufaut un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n° 153, 2006-2007). L'avis sera imprimé sous le n° 167 et distribué.

J'ai reçu de M. Joël Bourdin un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n° 26, 2005-2006). L'avis sera imprimé sous le n° 50 et distribué.