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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de M. Ivan Renar, fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi présentée par MM. Ivan Renar, Jacques Valade, David Assouline, Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Yves Dauge, Mme Annie...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 759-2 du code de l'éducation, remplacer les mots : de la responsabilité, notamment pédagogique, par les mots : du contrôle pédagogique La parole est à M. le ministre.
M. le président. Où s'arrêteront ces convergences entre les ministères, entre les composantes du Sénat, entre le Gouvernement et une majorité que vient renforcer l'opposition, dans l'unanimité ?
Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi n° 224, je donne la parole à Mme Annie David, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi n° 224.
