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Les amendements de Philippe Tabarot


Les interventions de Philippe Tabarot sur ce dossier

61 amendements trouvés


26/06/2023 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20222023-710 - Article 1er (Rejeté)
MM. Étienne Blanc, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Charon, Darnaud, Mmes Dumont, Garn...

Alinéa 18 Après le mot : « prise », ajouter les mots : «, en coordination avec le service public régional de l’orientation » Exposé sommaire : En vertu de l’article L. 6111-3 du code du travail, l'État et les régions assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie. En particulier, la région : - organise des actions d'info...