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847 interventions trouvées.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression.

L'idée centrale de l'article 7 est de parer aux situations les plus critiques et de recourir à la réquisition uniquement – j'y insiste – lorsque le niveau minimal de service correspondant à la seule couverture des besoins essentiels de la population n'a pas été atteint durant trois jours consécutifs. Cette condition me semble encadrer suffisamm...

Je voudrais tout d'abord remercier le président Marseille d'avoir eu le courage de déposer cette proposition de loi. Je remercie également le président Retailleau, qui a été d'un soutien sans faille sur ce sujet – comme sur tant d'autres. Je remercie bien évidemment le président Longeot et les équipes de notre commission, qui m'ont accompagné...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Dans un contexte où l’État avait été condamné par trois fois pour pollution de l’air, Mme Pompili a voulu généraliser en 2021, en toute hâte, les zones à faibles émissions (ZFE), restreignant ainsi dès le 31 décembre 2024 la circulation dans 4...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Dans un contexte où l’État avait été condamné par trois fois pour pollution de l’air, Mme Pompili a voulu généraliser en 2021, en toute hâte, les zones à faibles émissions (ZFE), restreignant ainsi dès le 31 décembre 2024 la circulation dans 4...

M. Philippe Tabarot . Monsieur le ministre, vous étiez un roi de la communication : vous êtes désormais un as de la magie !

M. Philippe Tabarot . Monsieur le ministre, vous étiez un roi de la communication : vous êtes désormais un as de la magie !

Je veux dire deux mots dans le sens des propos de Mme la rapporteure. Les portiques de sécurité peuvent sembler une bonne idée ; elle a d’ailleurs été expérimentée, il y a six ans, dans ma région, notamment pour les trains express régionaux (TER). Eh bien, toutes les remarques qui ont été faites sur les difficultés liées à la mise en place de ...

M. Philippe Tabarot. Chers collègues de gauche, de nouveau, les dispositions de ces deux amendements laissent transparaître votre idéologie !

Je suis totalement contre la logique qui consiste à s’opposer au continuum de sécurité ou à accroître l’efficacité de cette dernière. Les Français voient l’insécurité gangrener notre pays. Comment leur faire comprendre que, bien que nous ayons des moyens à notre disposition, nous refusons de nous en servir ? Cet apport de la police municipale...

Par conséquent, je remercie encore une fois Mme la rapporteure de son avis défavorable sur la suppression de cet article.

Pour ma part, je ne puis que souscrire à ces trois amendements de rétablissement de l’article, qui tendent à s’inscrire dans la logique visant à permettre une meilleure description des auteurs d’infraction. À mon avis, l’article 10 a été mal compris. En effet, à l’occasion d’actes délictueux, les victimes et témoins fournissent des éléments de...

Je remercie mes collègues qui ont déposé des amendements de rétablissement de l’article 11. Pour ma part, après de nombreux échanges sur ce sujet dans le cadre de la commission des lois, je vous propose un amendement de repli visant à modifier la rédaction initiale de l’article. Certaines mesures n’ayant sans doute pas été suffisamment compri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er octobre 2017, sur le parvis de la gare Saint-Charles, Mauranne, 20 ans, étudiante en médecine, et Laura, 21 ans, élève infirmière, se voyaient ôter la vie par une terrible attaque islamiste à coups de couteau. Ce drame de Marseille a sans doute été pour moi, alors élu régi...

Ne vous laissez pas aveugler par une certaine idéologie d'un autre temps ! Je vous propose simplement d'améliorer utilement l'arsenal de sécurité dans les transports, qui est aujourd'hui à bout de souffle. C'est une urgence au regard du contexte, car la police nationale, dont je salue le dévouement, ne peut être partout. Et les transports sont...

Soyons clairs sur ce que nous voulons mettre en place : tu menaces la quiétude ou la sécurité des voyageurs, tu seras désormais sanctionné ! Je propose également une interdiction de paraître, pour qu'enfin les multirécidivistes du harcèlement sexuel soient empêchés de pénétrer dans les réseaux de transport. Mes chers collègues, tant que nombr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er octobre 2017, sur le parvis de la gare Saint-Charles, Mauranne, 20 ans, étudiante en médecine, et Laura, 21 ans, élève infirmière, se voyaient ôter la vie par une terrible attaque islamiste à coups de couteau. Ce drame de Marseille a sans doute été pour moi, alors élu régi...

Ne vous laissez pas aveugler par une certaine idéologie d’un autre temps ! Je vous propose simplement d’améliorer utilement l’arsenal de sécurité dans les transports, qui est aujourd’hui à bout de souffle. C’est une urgence au regard du contexte, car la police nationale, dont je salue le dévouement, ne peut être partout. Et les transports sont...