Statut de l'élu local

M. Pierre-Alain Roiron. Cet article me semble marquer une évolution positive. En effet, la disparition des discussions de début de mandat sur le niveau des indemnités va dans le bon sens. Il faut dire les choses très clairement !

Il conviendrait, comme cela vient d’être évoqué, de différencier plusieurs niveaux d’enveloppes, et, à tout le moins, de figer l’enveloppe globale, de l’empêcher d’être modifiée selon les volontés. À mes yeux, la situation actuelle ne sert vraiment pas la démocratie ; au contraire, elle alimente la démagogie.

L’indemnisation de tous les élus municipaux est une proposition qui va de soi ; nous devrions sincèrement y réfléchir. Toutefois, je ne suis pas certain qu’un rapport supplémentaire soit une bonne idée. Il vaudrait mieux que la délégation aux collectivités territoriales formule des propositions et que le Gouvernement s’engage sur un calendrier.

Si vos propos sont marqués au coin du bon sens, mon cher collègue Delcros, Mme le rapporteur a rappelé que nous sommes contraints par une enveloppe fermée. Nous ne pouvons pas voter un amendement dont l’adoption emporterait une baisse de moyens pour certaines communes. C’est donc un sujet qu’il nous faudra aborder lors de l’examen du projet de...

Nous ne sommes pas favorables à l’utilisation de la visioconférence dans les conseils municipaux, parce qu’il nous semble important de continuer de travailler tous ensemble. Que nos réunions puissent se tenir en partie en présentiel et en partie en visioconférence serait encore plus regrettable. Nous voterons donc contre ces amendements.

Il s’agit en effet d’un vrai problème, que l’on rencontre dans de nombreuses intercommunalités. Cet amendement n’est peut-être pas tout à fait satisfaisant, mais il a le mérite d’exister. En le votant, nous réglerions des problèmes que l’on rencontre au sein de certaines intercommunalités, plus ou moins grandes. Comme cela a été dit, la loi NO...

M. Pierre-Alain Roiron. Cet article me semble marquer une évolution positive. En effet, la disparition des discussions de début de mandat sur le niveau des indemnités va dans le bon sens. Il faut dire les choses très clairement !

Il conviendrait, comme cela vient d'être évoqué, de différencier plusieurs niveaux d'enveloppes, et, à tout le moins, de figer l'enveloppe globale, de l'empêcher d'être modifiée selon les volontés. À mes yeux, la situation actuelle ne sert vraiment pas la démocratie ; au contraire, elle alimente la démagogie.

M. Pierre-Alain Roiron. Cet article me semble marquer une évolution positive. En effet, la disparition des discussions de début de mandat sur le niveau des indemnités va dans le bon sens. Il faut dire les choses très clairement !

Il conviendrait, comme cela vient d'être évoqué, de différencier plusieurs niveaux d'enveloppes, et, à tout le moins, de figer l'enveloppe globale, de l'empêcher d'être modifiée selon les volontés. À mes yeux, la situation actuelle ne sert vraiment pas la démocratie ; au contraire, elle alimente la démagogie.

Je rejoins ce que vient de dire M. le rapporteur : cet amendement est ambigu. D’un côté, madame la ministre, vous nous proposez un « mieux-disant », à savoir porter de soixante-douze à cent le nombre d’heures annuelles susceptibles d’être compensées par la commune. Mais, de l’autre, vous supprimez des éléments positifs comme les autorisations...

L'indemnisation de tous les élus municipaux est une proposition qui va de soi ; nous devrions sincèrement y réfléchir. Toutefois, je ne suis pas certain qu'un rapport supplémentaire soit une bonne idée. Il vaudrait mieux que la délégation aux collectivités territoriales formule des propositions et que le Gouvernement s'engage sur un calendrier.

L'indemnisation de tous les élus municipaux est une proposition qui va de soi ; nous devrions sincèrement y réfléchir. Toutefois, je ne suis pas certain qu'un rapport supplémentaire soit une bonne idée. Il vaudrait mieux que la délégation aux collectivités territoriales formule des propositions et que le Gouvernement s'engage sur un calendrier.

Comme l’a indiqué M. Benarroche, lorsque ce genre d’importants problèmes se pose, tous les conseillers municipaux sont présents pour aider, qu’ils soient maires, adjoints ou conseillers délégués. Je pense notamment aux communes du sud de la France, où des incendies ont régulièrement lieu, et où les élus sont toujours disponibles.

Si vos propos sont marqués au coin du bon sens, mon cher collègue Delcros, Mme le rapporteur a rappelé que nous sommes contraints par une enveloppe fermée. Nous ne pouvons pas voter un amendement dont l'adoption emporterait une baisse de moyens pour certaines communes. C'est donc un sujet qu'il nous faudra aborder lors de l'examen du projet de...

Si vos propos sont marqués au coin du bon sens, mon cher collègue Delcros, Mme le rapporteur a rappelé que nous sommes contraints par une enveloppe fermée. Nous ne pouvons pas voter un amendement dont l'adoption emporterait une baisse de moyens pour certaines communes. C'est donc un sujet qu'il nous faudra aborder lors de l'examen du projet de...

Nous ne sommes pas favorables à l'utilisation de la visioconférence dans les conseils municipaux, parce qu'il nous semble important de continuer de travailler tous ensemble. Que nos réunions puissent se tenir en partie en présentiel et en partie en visioconférence serait encore plus regrettable. Nous voterons donc contre ces amendements.

Nous ne sommes pas favorables à l'utilisation de la visioconférence dans les conseils municipaux, parce qu'il nous semble important de continuer de travailler tous ensemble. Que nos réunions puissent se tenir en partie en présentiel et en partie en visioconférence serait encore plus regrettable. Nous voterons donc contre ces amendements.

Il s'agit en effet d'un vrai problème, que l'on rencontre dans de nombreuses intercommunalités. Peut-être que cet amendement n'est pas tout à fait satisfaisant, mais il a le mérite d'exister. En le votant, nous réglerions des problèmes que l'on rencontre au sein de certaines intercommunalités, plus ou moins grandes. Comme cela a été dit, la lo...

Il s'agit en effet d'un vrai problème, que l'on rencontre dans de nombreuses intercommunalités. Cet amendement n'est peut-être pas tout à fait satisfaisant, mais il a le mérite d'exister. En le votant, nous réglerions des problèmes que l'on rencontre au sein de certaines intercommunalités, plus ou moins grandes. Comme cela a été dit, la loi NO...