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Les interventions de Pierre-Alain ROIRON sur ce dossier
81 amendements trouvés
26/01/2024 — Amendement N° 73 2ème rectif. au texte N° 20232024-253 - Après l'article 11 bis C (Retiré)
Mmes Lubin, Féret, Le Houerou, MM. Roiron, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, MM. Fichet, Jomier, Mmes Poumirol, Rossign...
Après l'article 11 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article L. 313-13 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « séparée ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer la possibilité de réaliser les contrôles des EHPAD de manière conjointe entre les ARS et les Départements ...
