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Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
Les interventions de Pierre-Alain ROIRON
Les amendements de Pierre-Alain ROIRON pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité d’un travail de longue haleine mené depuis près de trois décennies par le législateur afin de soutenir le processus de titrement foncier. Nous reconnaissons que la loi du 6 mars 2017, portée par Camille de Rocca Serra, ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité d'un travail de longue haleine mené depuis près de trois décennies par le législateur afin de soutenir le processus de titrement foncier. Nous reconnaissons que la loi de 2017, portée par Camille de Rocca Serra, revêtai...
