Pjlf pour 2008

Rappelant que les propositions de la mission d'information commune sur les quartiers en difficulté avaient été adoptées, un an auparavant, sans opposition, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a regretté que cette question n'ait pas été davantage évoquée dans le cadre de la campagne présidentielle de 2007 et que le sujet ait été quelque peu o...

Après avoir indiqué que la dotation demandée pour 2008 pour les deux programmes de la politique de la ville s'élevait initialement à 1,14 milliard d'euros, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a observé qu'elle avait été réduite de 13 millions d'euros par un amendement gouvernemental adopté en seconde délibération à l'Assemblée nationale, afi...

a précisé qu'à ces crédits s'ajoutent, au titre de la politique de la ville, la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui s'élève, pour 2008, à un peu plus d'un milliard d'euros. Cette année, du fait de la moindre hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la hausse de la DSU devrait s'élever à un peu plus de 9 % par rapport à 2007....

Abordant les crédits de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), M. Pierre André, rapporteur pour avis, a indiqué que les dotations demandées respectaient la loi de programmation du 1er août 2003 en autorisations d'engagement, puisqu'une enveloppe de 485 millions d'euros est prévue. En revanche, les crédits de paiement sont en bais...

Abordant ensuite le dispositif de réussite éducative, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a estimé qu'il rencontrait un réel succès sur le terrain et qu'il fallait aujourd'hui garantir son financement au-delà de 2009. Prévus par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les projets de réussite éducative sont aujour...

a également indiqué qu'une interrogation pouvait être formulée sur le montant des crédits pour 2008 alloués à la réussite éducative : 90 millions d'euros sont inscrits, ce qui correspond au financement des 456 équipes existantes en métropole, alors que cette ligne devra financer, en 2008, les 50 équipes situées outre-mer et, le cas échéant, les...

Enfin, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a souhaité évoquer la question des maisons de l'emploi, dont le financement est assuré par la mission « Travail et emploi ». Relevant qu'il serait mis fin, au 1er janvier 2008, au conventionnement de nouvelles maisons de l'emploi, du fait de la constitution prochaine d'un service public de l'emploi ...