Égalité des chances

En ce qui concerne l'artisanat et les artisans, M. le ministre a déjà apporté une réponse, mais, pour les chambres de commerce et d'industrie, le problème est infiniment plus complexe.

Parce que les chambres de commerce ont un certain nombre de pouvoirs, notamment un pouvoir décisionnel en matière de développement industriel. Évidemment, ce n'est pas le « petit boutiquier du coin » qui poserait problème. Il n'en va pas de même avec les grandes entreprises internationales. Je ne juge pas opportun de leur permettre de rentrer ...

Lorsque vous évoquez les chambres de commerce, j'ai l'impression que vous songez seulement aux petits commerçants au pied des immeubles. Mais il s'agit des chambres de commerce et d'industrie, qui représentent toute l'industrie française ! Nous ne pouvons pas « détricoter » les chambres de commerce et d'industrie un dimanche à vingt-trois heur...

Vous réclamez que tout le monde puisse voter dans les chambres de commerce et d'industrie, sans condition de nationalité, mais les personnes élues sont également électeurs des tribunaux de commerce.

Même si, comme le dit M. Assouline, les choses se feront peut-être un jour, dans le contexte actuel de patriotisme économique, je préfère que ce soient des Français ou des ressortissants de la Communauté européenne qui siègent dans les tribunaux de commerce. C'est un aspect important, et il y en a d'autres. C'est la raison pour laquelle nous s...

Dans nombre de quartiers dégradés, des centres commerciaux partent à la dérive en raison du refus d'un ou de deux propriétaires d'engager des travaux de rénovation. Cette attitude crée un préjudice très important. Aussi, en cas d'opération de rénovation urbaine dans ces quartiers, nous souhaiterions donner la possibilité aux collectivités loca...

M. Pierre André, rapporteur pour avis. Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu des engagements très précis qu'a pris Mme la ministre et pour lui être agréable.

Le débat de ce matin a montré combien il était difficile de prendre des mesures dérogatoires. Nous abordons cet après-midi le problème de la création de salles multiplexes dans les zones franches urbaines. Madame la ministre, le Parlement remplit parfaitement son rôle lorsqu'il tente de vous éclairer, en vous indiquant comment les décisions q...

et amendement est cohérent avec l'amendement n° 75, qui a été précédemment adopté et qui visait à ce que tous les salariés des zones franches urbaines puissent bénéficier de la clause d'embauche. Il s'agit, en quelque sorte, d'éviter les distorsions qui existent entre ces zones et les ZUS.

Comme nous l'avons annoncé ce matin lors de la discussion sur l'article 12, et pour les motifs déjà invoqués, nous proposons la suppression de l'article 14.

Tout le monde l'aura compris, les articles 12 et 14 prévoient de supprimer l'intervention des commissions départementales d'équipement commercial. Cette suppression est totale en dessous de 1 500 mètres carrés et partielle pour les autres projets. Cela signifie que les avis seront donnés non plus à l'échelon local, mais au niveau national. En p...

Au moment où l'on souhaite remettre le maire au coeur de la politique de la ville, on lui dénie tout droit de regard sur l'implantation des grandes surfaces dans sa commune, ce qui est totalement paradoxal. Les commissions départementales d'équipement commercial jouent un rôle essentiel dans l'aménagement de nos territoires. Elles permettent d...

En outre, les commissions départementales d'équipement commercial doivent tenir compte, notamment, des prescriptions des schémas de développement commercial, qui doivent eux-mêmes être compatibles avec les schémas de cohérence territoriales. Dès lors, si l'on réduit ou si l'on supprime leur pouvoir, c'est tout le dispositif de planification urb...

La commission des affaires économiques, en accord avec la commission des affaires sociales, est toutefois attentive à la préoccupation exprimée au travers de cet article : il s'agit d'encourager l'implantation de commerces en zone franche urbaine. Nous vous proposons tout simplement de mettre en place une procédure d'urgence. La CDEC pourrait ...

M. Pierre André, rapporteur pour avis. Avant de vous présenter ce sous-amendement, je tiens à rendre un hommage tout particulier à Mme le ministre.

En effet, il n'y a rien de plus beau, dans un Parlement, lorsque nous est soumis un texte aux contours un peu trop technocratiques, ...

... qu'une écoute attentive nous permette d'obtenir un avis de sagesse de la part du Gouvernement. J'ai entendu certains propos tout à l'heure, et je voudrais dire que, pour moi, il n'y a pas un gouvernement qui gagne, et une assemblée qui perd. La seule chose qui m'intéresse, c'est que la population et les jeunes de nos quartiers en difficult...

M. Pierre André, rapporteur pour avis. ...soient les gagnants des actions que nous avons engagées et de celles que nous menons actuellement.

Madame le ministre, merci également d'avoir lancé cette idée de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Faisons brièvement l'historique de la politique de la ville. À un moment, il faut quand même prendre les choses par un bout. Lorsque nous avons proposé, en 2003, la création de l'Agence nationale de la rénovati...

C'est cela qui est ennuyeux. Les dossiers ANRU qui sont traités sont ceux qui étaient prêts avant la loi. Et actuellement, les dossiers qui font l'objet d'une instruction ne seront pas clos avant longtemps, parce que les contraintes sont trop nombreuses. Permettez-moi de vous citer l'exemple des recherches archéologiques, qui paraît tout à fai...