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Les amendements de Pierre-Antoine Levi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Avant d'évoquer la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif, permettez-moi de revenir sur le rôle et la situation des associations dans cette pandémie. En juin dernier, les travaux du groupe de travail piloté par Jacques-Bernard Magner sur le secteur « Jeunesse et vie associative » ont montré, d'une part, que les associations o...
Je salue cette belle unanimité dans vos interventions à quelques jours du 120e anniversaire de la loi de 1901. Cette proposition de loi est très attendue par les dirigeants d'association. C'est pourquoi il est important de parvenir à un accord. Je remercie M. Savin pour le retrait de ses amendements. Ses arguments ont été entendus. La possibili...
L'amendement COM-4 est un amendement de coordination. Il vise à rendre cet article identique avec l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, que la commission des lois examine en LEC tout à l'heure. L'amendement COM-4 de coordination, accepté par le Gouvernement, est adopté. L'article 1er bis est ...
Comme pour toute demande de rapport, avis défavorable... J'ajoute que le ministère ne dispose pas des informations pour le réaliser, faute de remontées des entreprises sur ce congé.
