Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’adaptation au droit européen prend du temps, mais ce temps est essentiel pour respecter le processus démocratique et pour tenter de rendre plus cohérent un texte qui porte sur des sujets particulièrement hétéroclites. Cet exercice est quand même assez douteux, au regard ...