Questions écrites de Pierre Biarnès

Problèmes d'effectifs au consulat général de France à Dakar (Sénégal)

M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les services du Consulat général de France à Dakar, au Sénégal, compte tenu des problèmes de personnels auquel il est confronté. L'attribution de quelques « mois-vacataires » n'a pas permis de faire suffisamment face à l'absence pour raison de santé...

Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger

M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les délais d'attente subis par les Français qui se marient à l'étranger devant les autorités locales pour obtenir auprès des services diplomatiques et consulaires un certificat de capacité à mariage. Parce que ce document est désormais indispensable pour obtenir par la suite la transcription de l'acte de mariag...

Indispensable augmentation des capacités d'accueil du comité d'entraide aux Français rapatriés

M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'impérieuse nécessité d'augmenter dans les mois à venir les capacités d'accueil du Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR), compte tenu notamment de la paupérisation croissante de nos compatriotes établis à l'étranger et des situations extrêmement difficiles de certains pays où ils résident. Plusieurs projets - deux n...

Statut des titulaires de l'éducation nationale enseignant à l'étranger en qualité de volontaires internationaux

M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des titulaires de l'éducation nationale qui, en qualité de volontaires internationaux, enseignent à l'étranger dans des établissements bénéficiant d'accords de coopération avec la France. En effet, alors que, en vertu même de ces accords, la condition p...

Conséquences de la modification de la législation israélienne relative à l'âge de la retraite sur les salariés de l'ambassade, des consulats et des centres culturels français en Israël

M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les effets de la modification, en 2004, de la législation israélienne relative à l'âge de départ à la retraite, fixée désormais à soixante-sept ans pour les hommes et à soixante-quatre ans pour les femmes, sur les salariés de l'ambassade de France, des consulats et des centres culturels français en Israël. Cett...

Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie

M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de l'harmonisation européenne sur la situation de plusieurs de nos compatriotes résidant en Hongrie, notamment ceux placés en situation de détachement administratif, qui, jusqu'à présent, payaient leurs cotisations sociales en France. En effet, en vertu du règlement CE 1408/1971, ils devront, s...

Conséquences préjudiciables des conventions franco-monégasques sur les Français travaillant ou résidant en Principauté de Monaco

M. Pierre Biarnès souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur trois questions relatives à la détérioration de la situation des Français travaillant ou résidant en Principauté de Monaco, questions souvent débattues mais auxquelles il n'est toujours pas apporté de solution satisfaisante. Tout d'abord, en application de la convention fiscale franco-monégasque de 196...

Situation des Français de Côte d'Ivoire réfugiés dans les Etats voisins

M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation difficile des Français, qui, à la suite des récents événements en Côte d'Ivoire, se sont réfugiés dans les Etats voisins de cet Etat, notamment au Sénégal, au Bénin, au Togo et au Burkina-Faso. Ainsi, à Dakar, notre consulat général a recensé trente-sept familles déplacées, des femmes et des enfant...

Service des visas au consulat général de Douala (Cameroun)

M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves dysfonctionnements du consulat général de France à Douala (Cameroun), en ce qui concerne la délivrance de visas. Chaque nuit, en effet, s'agglutinent devant l'unique et étroite porte à tourniquet qui sert d'entrée au service des visas de très nombreuses personnes (dont des « professionnels » qui cède...

Projet de fermeture des services de l'emploi des consulats de France à Los Angeles et Miami

M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport d'une mission d'inspection de son ministère qui préconiserait la fermeture des deux seuls services de l'emploi existant aux Etats-Unis, à savoir ceux de Miami et de Los Angeles. Une telle disparition serait regrettable, car elle priverait nombre de nos compatriotes d'un outil performant pour trouver ...

IVG médicamenteuse en ville

M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la non-application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à la contraception et à l'IVG pour ce qui concerne, notamment, l'IVG médicamenteuse en ville. En effet, trois ans après l'adoption de cette loi, le décret d'application - dûment approuvé en Conseil d'État en décembre 2003 - et l...

Délocalisation du centre des impôts des non-résidents (CINR)

M. Pierre Biarnès souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la délocalisation du centre des impôts des non-résidents qui serait prévue pour le 1er septembre 2006. Ce centre, qui gère la totalité des dossiers des contribuables non résidents en France (soit environ 130 000 dossiers), serait, en effet, transféré de la rue d'Uzès à Paris, dans...

Allocation spéciale de retraite en faveur des rapatriés

M. Pierre Biarnès souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur l'allocation spéciale de retraite instituée en faveur des rapatriés dans le cadre de la convention du 20 avril 1998 conclue entre l'Etat et la Soravie, dépendant de Groupama. Les personnes souhaitant en bénéficier devaient remplir une déclaration et fournir tous les justificatifs nécessaires à Groupama, gestionnaire d...

Nécessité d'un contrat pluriannuel d'objectifs entre l'Etat et l'Institut français des relations internationales

M. Pierre Biarnès souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur la réduction brutale (24 %) des subventions accordées par l'Etat en 2003 à l'Institut français des relations internationales. Certes la conjoncture budgétaire a impliqué un effort de tous les organismes financés par le budget de l'Etat, mais l'IFRI a reçu un traitement nettement moins favorable que celui appliqué aux ...

Affiliation à la caisse des Français de l'étranger des personnels français recrutés locaux du lycée français de Moscou

M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence de protection sociale subie par les personnels français recrutés locaux du lycée français de Moscou. En 2001, a été annoncée la possibilité d'affiliation à la caisse des Français de l'étranger (CFE), grâce à une participation financière à hauteur de 60 % de l'établissement employeur, des personnels fr...