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Rapports de Pierre Bordier

3 rapports signés

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

05/10/2010 — Avis N° 5 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

14/02/2007 — Rapport d'information N° 239 (2006-2007) au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée aux états-unis du 12 au 20 septembre 2006 - Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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