Les amendements de Pierre Bordier pour ce dossier

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Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec l’adoption du mariage pour tous, nous entrerions dans une nouvelle phase de l’organisation humaine et sociale des Français. Par cette réforme, le Gouvernement et la majorité engagent donc l’avenir de chacun de nos concitoyens. C’est parce que les g...

Il existe une alternative à ce projet auquel nous nous opposons. Soucieux que les pouvoirs publics prennent en considération les évolutions humaines et sociales dont ils doivent organiser les rapports, nous proposions qu’une union civile vienne accorder aux uns et aux autres les mêmes droits patrimoniaux. Un tel dispositif venant s’ajouter à c...