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Les interventions de Pierre Bordier sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/05/2005 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20042005-237 - Article 11 (Retiré)
MM. de Raincourt, Bordier, Bécot, Dulait, Émin, Mme Hermange, MM. Demuynck, Gournac
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, supprimer les mots : à but non lucratif Exposé sommaire : La clarification du statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances (CV) et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) à laquelle procède la projet ...
