Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

J'ai dit que je retirais l'amendement, car il obligerait, en l'état de nos techniques, à des sondages très lourds, mais reconnaissez que l'idée peut être bonne à terme.

J'ai dit que je retirais l'amendement, car il obligerait, en l'état de nos techniques, à des sondages très lourds, mais reconnaissez que l'idée peut être bonne à terme.

Il est important pour l'avenir du développement urbain de ne pas entamer les terroirs les plus riches. C'est une question que Gérard Bailly a soulevée récemment devant nous.

Il est important pour l'avenir du développement urbain de ne pas entamer les terroirs les plus riches. C'est une question que Gérard Bailly a soulevée récemment devant nous.

Mon amendement n° 7 généralise l'avis simple de la CDPENAF à l'ensemble des PLU, plutôt qu'aux seuls PLU qui ne sont pas couverts par un SCoT

Mon amendement n° 7 généralise l'avis simple de la CDPENAF à l'ensemble des PLU, plutôt qu'aux seuls PLU qui ne sont pas couverts par un SCoT

Non, mais c'est une mesure qui s'éteindra d'elle-même dès lors que le territoire sera couvert par des SCoT. Il est vrai que l'on ajoute une contrainte supplémentaire, mais elle n'est pas très lourde.

Non, mais c'est une mesure qui s'éteindra d'elle-même dès lors que le territoire sera couvert par des SCoT. Il est vrai que l'on ajoute une contrainte supplémentaire, mais elle n'est pas très lourde.

Si vous estimez que la contrainte est trop lourde, je suis prêt à retirer l'amendement, de même que le suivant, qui concernait également les CDPENAF. L'amendement n° 7 est retiré, ainsi que l'amendement n° 8.

Si vous estimez que la contrainte est trop lourde, je suis prêt à retirer l'amendement, de même que le suivant, qui concernait également les CDPENAF. L'amendement n° 7 est retiré, ainsi que l'amendement n° 8.

Mon amendement n° 11 vise à permettre aux Safer d'imposer, pour une durée maximale de trente ans, un cahier des charges environnemental à l'attributaire d'un bien rétrocédé suite à l'exercice du droit de préemption. Il s'agit de donner une base légale à une pratique qui a déjà cours. Il répond à l'esprit de la loi qui vise, en joignant perform...

Mon amendement n° 11 vise à permettre aux Safer d'imposer, pour une durée maximale de trente ans, un cahier des charges environnemental à l'attributaire d'un bien rétrocédé suite à l'exercice du droit de préemption. Il s'agit de donner une base légale à une pratique qui a déjà cours. Il répond à l'esprit de la loi qui vise, en joignant perform...

Mon amendement n° 13 vise à séparer les dispositions relatives aux produits phytopharmaceutiques de celles applicables aux produits de biocontrôle : les macro-organismes ne sont pas des produits phytopharmaceutiques.

Mon amendement n° 13 vise à séparer les dispositions relatives aux produits phytopharmaceutiques de celles applicables aux produits de biocontrôle : les macro-organismes ne sont pas des produits phytopharmaceutiques.

Il ne s'agit que de définir le biocontrôle. L'amendement n° 13 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence rédactionnelle n° 14. Mon amendement n° 16 vise à clarifier la répartition des rôles entre l'autorité administrative chargée de la mise en oeuvre du dispositif de phytopharmacovigilance - les ministères responsables des dispositifs ...

Il ne s'agit que de définir le biocontrôle. L'amendement n° 13 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence rédactionnelle n° 14. Mon amendement n° 16 vise à clarifier la répartition des rôles entre l'autorité administrative chargée de la mise en oeuvre du dispositif de phytopharmacovigilance - les ministères responsables des dispositifs ...

Mon amendement n° 18 donne aux inspecteurs de l'Anses désignés au sein de l'agence par le directeur général, le pouvoir de mener des inspections et des contrôles afin de vérifier la conformité des produits phytopharmaceutiques avec l'AMM délivrée. L'enjeu du contrôle de la fabrication, de la composition, de l'emballage et de l'étiquetage de ces...

Mon amendement n° 18 donne aux inspecteurs de l'Anses désignés au sein de l'agence par le directeur général, le pouvoir de mener des inspections et des contrôles afin de vérifier la conformité des produits phytopharmaceutiques avec l'AMM délivrée. L'enjeu du contrôle de la fabrication, de la composition, de l'emballage et de l'étiquetage de ces...

Elle est soumise à un plafond d'emplois défini dans le projet de loi de finances. Pourtant, l'Anses, avec les AMM, dispose de ressources propres, qui lui permettraient de recruter. Nicole Bonnefoy a adressé une question écrite au ministre sur le sujet. Pourquoi n'autorise-t-on pas un déplafonnement ? Recruter réduirait les délais.

Elle est soumise à un plafond d'emplois défini dans le projet de loi de finances. Pourtant, l'Anses, avec les AMM, dispose de ressources propres, qui lui permettraient de recruter. Nicole Bonnefoy a adressé une question écrite au ministre sur le sujet. Pourquoi n'autorise-t-on pas un déplafonnement ? Recruter réduirait les délais.