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Les amendements de Pierre Charon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le désaccord flagrant entre l’Assemblée nationale et le Sénat, illustré par l’échec de la commission mixte paritaire, démontre clairement que ce texte fourre-tout et hétéroclite, inscrit précipitamment à l’o...
Il serait donc temps de reconnaître aux arrondissements un caractère de collectivité locale. C’est d’ailleurs ce qu’avait envisagé Pierre Mauroy, dans la première version de la loi PLM. Il suggérait sagement de reconnaître aux arrondissements la qualité de commune. C’est dans cette direction qu’il aurait fallu s’orienter. On s’en est malheureus...
