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Les amendements de Pierre Cuypers pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objectif de permettre à des structures plus petites et spécialisées de proposer une prise en charge davantage adaptée aux victimes qui le souhaitent, tout en restant vigilantes sur la protection des victimes.
Cet amendement a pour objectif de permettre à des structures plus petites et spécialisées de proposer une prise en charge davantage adaptée aux victimes qui le souhaitent, tout en restant vigilantes sur la protection des victimes.
Cet amendement vise à préciser aux familles, quelles que soient les violences subies par la victime, s’il y a eu examen de corps ou autopsie. En cas d’autopsie judiciaire, les familles en seraient par ce biais mieux informées. Le compte rendu d’autopsie détermine les causes de la mort et permet ainsi l’obtention de provisions dans le cadre de ...
Cet amendement vise à préciser aux familles, quelles que soient les violences subies par la victime, s’il y a eu examen de corps ou autopsie. En cas d’autopsie judiciaire, les familles en seraient par ce biais mieux informées. Le compte rendu d’autopsie détermine les causes de la mort et permet ainsi l’obtention de provisions dans le cadre de ...
Aujourd’hui, seuls le prévenu et les éventuels témoins peuvent s’exprimer en cas d’audition. Cet amendement vise à permettre aux conseils des parties civiles de prendre la parole lors de l’audience devant la cour d’appel.
Aujourd’hui, seuls le prévenu et les éventuels témoins peuvent s’exprimer en cas d’audition. Cet amendement vise à permettre aux conseils des parties civiles de prendre la parole lors de l’audience devant la cour d’appel.
