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Photo de Pierre Cuypers

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires


Les interventions de Pierre Cuypers


Les amendements de Pierre Cuypers pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 20 octobre 2021 à 9h30  — Commission des affaires économiques

On précise bien que c'est le préfet du département : il faut faire attention, car les Safer peuvent être régionales.

Voir dans le contexte

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