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Les amendements de Pierre Cuypers pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je partage les constats du rapporteur. J'aimerais toutefois un éclaircissement sur la portée du mot « engrillagement ». Désigne-t-il la clôture totale sur les quatre côtés d'une parcelle, ou bien peut-il se limiter à un, deux ou trois côtés ? Le sujet est un peu technique.
