Les amendements de Pierre Cuypers pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, nous disposons déjà d’un cadre juridique pour la protection des sols, inscrit dans le code de l’environnement. Ce patrimoine produit des services écosystémiques et des valeurs d’usage. Les procédures, les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce p...