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Les amendements de Pierre Fauchon pour ce dossier
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a constaté que les résolutions européennes n'avaient qu'une valeur indicative, et n'étaient souvent invoquées par le Gouvernement que de manière circonstancielle. Il a estimé que la difficulté des Parlements nationaux à faire entendre leurs voix trouvait son origine dans l'absence de seconde chambre au sein des institutions européennes.
