Garantie de la conformité du bien au contrat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si c'est à regret, je ne monte pas à cette tribune pour vous demander de rejeter ce texte. Nous ne pouvons pas faire autrement que de l'adopter, nous avons le couteau sous la gorge !

M. Pierre Fauchon. Certes, monsieur le ministre, mais voilà déjà longtemps que la France fait face à d'importantes hémorragies financières grâce à l'emprunt ! Nous pouvons continuer sur cette voie, en profitant des taux d'intérêt modérés, même si les jeunes générations finissent par se rendre compte que cette politique leur coûte cher !

Nous pourrions prendre cette condamnation avec une certaine philosophie, mais je comprends que tel ne soit pas votre point de vue. Puisqu'il est clair que nous devons obtempérer, faisons-le ! Mon intention n'est donc pas de vous demander de rejeter ce texte, que je voterai tout à l'heure, comme tout le monde. Je ferai toutefois deux séries de ...

... qui, nous le savons tous, jouent un rôle essentiel dans notre vie quotidienne ! Je ne pense pas seulement aux appareils utilisés par les maîtresses de maison, mais aussi aux postes de radio, aux chaînes hi-fi, aux ordinateurs, entre autres. Chacun peut l'observer chez soi. J'ai interrogé certains de nos collègues depuis une semaine. Je leu...

En effet, certains produits domestiques ne sont pas d'usage quotidien. C'est le cas, par exemple, de ceux qui servent occasionnellement dans les maisons de campagne ou de vacances, dont les défauts sont donc moins rapidement découverts. Ce texte montre une nouvelle fois que le lobby des professionnels est beaucoup plus puissant que celui des c...

Les prérogatives et les responsabilités de l'INC ont été réduites, pour faire de l'institut un service purement technique de recherche, qui réalise des études comparatives. Cette tâche est, en soi, très utile, mais la capacité d'expression autonome de l'INC a pratiquement disparu, tandis que les associations de consommateurs se sont multipliées...